Nicolas Dubus

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De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000049079262(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000048111137(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202328/09/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000047445484(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202315/04/2023
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, chef adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046214056(source JORF)
délégation de signature
25 Août 202225/08/2022
De: Nicolas DUBUS
agent contractuel, adjoint au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique"
JORFTEXT000046045398(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.